Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons, traitons et utilisons en lien avec notre site web www.bgf-tg.ch et nos autres services, ainsi que les droits des personnes concernées.

L’utilisation de notre site web est généralement possible sans fournir de données personnelles. Cependant, si vous souhaitez bénéficier d’un service spécifique via notre site, le traitement de vos données personnelles peut être nécessaire.

Ce site web est soumis à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) uet prend en compte les principes clés du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE).

1. Contact

1.1. Responsable du site web

Verein Beratungsstelle für gewaltbetroffene Frauen Thurgau
Oberstadtstrasse 7
8500 Frauenfeld
Schweiz

T +41 52 720 39 90
info@bgf-tg.ch
www.bgf-tg.ch 

1.1. Responsable du traitement des données

Cheyenne Wäny
cheyenne.waeny@bgf-tg.ch

2. Informations générales

disponibles. Les données personnelles sont généralement transmises sous forme cryptée. Nous utilisons le système de cryptage SSL, mais nous soulignons que la transmission de données via Internet (par exemple, par e-mail) peut présenter des failles de sécurité.

Cette politique de confidentialité est régulièrement mise à jour pour refléter les évolutions légales et les services proposés. La version en vigueur est toujours celle disponible sur notre site.

Pour certains services spécifiques, des politiques de confidentialité complémentaires ou d’autres documents juridiques tels que des conditions générales (CGV), des conditions d’utilisation ou des conditions de participation peuvent s’appliquer.

3. Traitement des données personnelles

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément aux explications suivantes.

3.1 Définitions

Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, telles que le nom, l’adresse, l’e-mail ou le numéro de téléphone. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement inclut toute manipulation des données personnelles, indépendamment des moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la transmission, la modification, la suppression ou l’utilisation de ces données.

3.2 RBases légales

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse en matière de protection des données. Lorsque le RGPD de l’UE est applicable, nous traitons également les données sur la base des fondements juridiques suivants, conformément à l’article 6 (1) RGPD :

• lit. a) Traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée
• lit. b) Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles
• lit. c) Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale
• lit. d) Traitement nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne
• lit. f) Traitement fondé sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers, sauf si les droits fondamentaux de la personne concernée prévalent

3.3 Type et étendue des données traitées

Nous ne traitons que les données personnelles nécessaires pour fournir nos services de manière sécurisée, fiable et conviviale. Cela inclut notamment les données d’identification, les informations de contact, les métadonnées, les données d’utilisation, ainsi que certaines données de transaction et de paiement.

Nous traitons généralement les données personnelles avec le consentement des personnes concernées, sauf si la loi nous autorise à le faire sur d’autres bases juridiques, comme pour l’exécution d’un contrat ou la protection de nos intérêts légitimes. Nous pouvons également traiter des données obtenues auprès de tiers, de sources accessibles au public ou dans le cadre de nos services, dans la mesure où la loi l’autorise.

3.4 Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour la finalité prévue. Lorsque des obligations légales nous imposent une conservation prolongée, nous limitons leur traitement en conséquence.
Les critères de conservation sont basés sur les délais légaux en vigueur. Une fois ces délais expirés, nous supprimons systématiquement les données, sauf si elles sont encore nécessaires à l’exécution ou à la préparation d’un contrat.

4. Droits des personnes concernées

Conformément aux lois applicables, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter pour exercer ces droits :

• Accès aux données enregistrées et aux traitements associés
• Rectification des données incorrectes
• Suppression des données stockées
• Limitation du traitement, si nous ne pouvons pas encore supprimer les données pour des raisons légales
• Opposition au traitement des données
• Portabilité des données, c’est-à-dire réception des données dans un format structuré et lisible, si le traitement repose sur votre consentement ou un contrat

5. Sécurité des données

Bien que nous prenions des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données, tout traitement de données personnelles sur Internet comporte des risques de sécurité potentiels. Nous ne pouvons donc pas garantir une protection absolue des données.

L’accès à notre site web se fait via un chiffrement de transport (SSL/TLS, notamment via le protocole HTTPS). La plupart des navigateurs indiquent le chiffrement par un cadenas dans la barre d’adresse.

Comme toute utilisation d’Internet, l’accès à notre site web peut être soumis à la surveillance des autorités de sécurité en Suisse, dans l’UE, aux États-Unis et dans d’autres pays, même sans suspicion particulière. Nous n’avons aucune influence directe sur le traitement des données personnelles par les services de renseignement, la police ou d’autres autorités de sécurité.

6. Utilisation du site web

Afin d’améliorer continuellement la qualité de nos services, nous utilisons les technologies suivantes sur notre site web :

6.1 Cookies

Nous utilisons des cookies dans certains cas. Ces cookies permettent d’optimiser les informations et les offres présentes sur notre site web pour les utilisateur·rice·s. Ils facilitent également la reconnaissance des utilisateur·rice·s récurrents et améliorent l’expérience utilisateur. Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies via les paramètres de votre navigateur et refuser leur utilisation de manière permanente.

6.2 Utilisation de Google Analytics

Google Analytics est un service d’analyse web qui collecte et évalue de manière anonyme les comportements des visiteur·rice·s. Ce service enregistre notamment la provenance des utilisateur·rice·s, les pages consultées, la fréquence et la durée des visites. Google Analytics utilise des cookies pour recueillir ces informations. Comme mentionné précédemment, vous pouvez empêcher l’installation de ces cookies via les paramètres de votre navigateur.

6.3 Utilisation de bibliothèques de scripts

Pour un affichage optimal des contenus, nous utilisons des bibliothèques de scripts et de polices, comme Google Webfonts. Lorsqu’une bibliothèque est appelée, une connexion avec le fournisseur est établie, ce qui peut entraîner la collecte de certaines données de connexion par ce fournisseur.

6.4 Utilisation de Google Maps

Nous utilisons Google Maps pour afficher des informations géographiques. Lors de l’utilisation de cette fonction, Google enregistre certaines données relatives à l’utilisation des cartes. Vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation des données par Google dans sa politique de confidentialité.

6.5 Utilisation de plugins sociaux

Notre site peut intégrer des plugins sociaux de divers réseaux sociaux. Ces plugins permettent aux réseaux sociaux de collecter certaines informations, y compris des données personnelles. Si vous êtes connecté·e à un réseau social pendant votre visite sur notre site, il est possible que des données personnelles soient transmises. Nous n’avons aucun contrôle sur ces processus. Les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés fournissent des informations détaillées sur la collecte et le traitement des données.

6.6 Formulaire de contact

Lorsque vous nous envoyez une demande via notre formulaire de contact, nous stockons vos informations et coordonnées afin de traiter votre demande et d’y répondre. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.
Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact repose exclusivement sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en nous envoyant un simple e-mail. La légitimité des traitements effectués avant votre révocation n’en est pas affectée.
Les données collectées via le formulaire de contact restent enregistrées jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression, que vous retiriez votre consentement ou que leur conservation ne soit plus nécessaire. Les obligations légales de conservation restent toutefois inchangées.

6.7 Collecte de données dans le cadre des candidatures

Dans le cadre de procédures de recrutement, nous collectons et traitons les données personnelles que les candidat·e·s nous fournissent. Cela peut inclure des documents envoyés par e-mail ou via un formulaire en ligne.

6.8 Utilisation de reCAPTCHA v3

Nous utilisons reCAPTCHA v3, un service de Google, afin de protéger notre site web contre les robots spammeurs et autres activités abusives. Lors de son utilisation, certaines informations, telles que votre adresse IP, le type de navigateur, votre localisation et vos interactions avec le site, sont collectées et transmises à Google pour vérifier que vous êtes une personne réelle.

Veuillez noter que l’utilisation de reCAPTCHA v3 entraîne une transmission de vos données à Google. Google assure cependant que ces données ne sont utilisées que pour la vérification de votre identité et non à d’autres fins. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy.

Nous utilisons reCAPTCHA v3 pour renforcer la sécurité de notre site web et améliorer l’expérience utilisateur. Si vous avez des questions ou des préoccupations à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.

7. Services de tiers, y compris à l’étranger

Nous utilisons des services de tiers afin d’assurer une offre durable, conviviale, sécurisée et fiable. Ces services permettent également d’intégrer certains contenus sur notre site web, tels que l’hébergement, le stockage, les vidéos ou les services de paiement. Ces services nécessitent l’adresse IP des utilisateur·rice·s pour transmettre les contenus correspondants.

Certains de ces services peuvent être situés en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE), à condition que la protection des données soit garantie. Pour des raisons de sécurité, de statistiques et d’optimisation technique, ces services peuvent également traiter des données en lien avec notre site web de manière agrégée, anonymisée ou pseudonymisée, en utilisant notamment des cookies, des fichiers journaux et des pixels espions.

8. Newsletter

Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter via un formulaire ou par e-mail. Lors de la première inscription, une confirmation est envoyée par e-mail selon la procédure du double opt-in.

Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque e-mail. Si ce lien est absent, veuillez contacter notre responsable de la protection des données.

8.1  Pixel espion

Notre newsletter peut contenir un pixel espion, une miniature graphique intégrée aux e-mails, qui permet d’analyser les fichiers journaux et d’évaluer statistiquement le succès ou l’échec des campagnes de marketing en ligne. Cette analyse peut être effectuée de manière anonyme ou en lien avec des données personnelles.

8.2 Mailchimp

Nous utilisons Mailchimp pour l’envoi de notre newsletter. En vous inscrivant, vous acceptez que votre adresse e-mail soit transmise à Mailchimp pour l’envoi des newsletters. Mailchimp traite vos données conformément à sa propre politique de confidentialité et aux lois en vigueur.

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Mailchimp ici : https://mailchimp.com/legal/privacy/.

Nous vous recommandons de lire attentivement la politique de confidentialité de Mailchimp avant de vous abonner. Nous n’avons aucun contrôle sur le traitement de vos données par Mailchimp et déclinons toute responsabilité à cet égard.

9. Droits d’auteur

Tous les contenus de ce site web, y compris les textes, images, graphiques et vidéos, sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation, reproduction ou diffusion de ces contenus sans autorisation expresse du détenteur des droits est interdite.

Si vous souhaitez utiliser des contenus de notre site, veuillez contacter notre responsable de la protection des données pour obtenir une autorisation. Nous déclinons toute responsabilité en cas de violation des droits d’auteur par des tiers utilisant nos contenus sans permission.

10. Clause de non-responsabilité générale

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité ou la qualité des informations publiées sur notre site. Toute responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations fournies, ou de l’utilisation d’informations incorrectes ou incomplètes, est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part.

Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer des parties du site ou l’ensemble de l’offre sans préavis, ainsi que de suspendre temporairement ou définitivement la publication.

Nous ne garantissons pas la disponibilité continue de notre site web et ne sommes pas responsables des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire ou de problèmes techniques, sauf en cas de négligence grave de notre part.
Nous déclinons toute responsabilité pour les contenus externes accessibles via des liens présents sur notre site. Les exploitants des sites liés sont seuls responsables de leurs contenus. En accédant à notre site, vous acceptez expressément que nous ne soyons pas responsables des éventuels dommages résultant de son utilisation ou des liens vers des sites tiers.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment cette politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions légales, aux avancées technologiques ou aux changements de nos services. La version en vigueur est toujours disponible sur notre site. Toute modification importante fera l’objet d’une communication appropriée.

12. Contact et questions

Si vous souhaitez vous opposer à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données personnelles conformément à cette politique de confidentialité, veuillez contacter notre responsable de la protection des données indiqué au début de ce document.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous envoyer un e-mail ou contacter directement notre responsable.

Cette politique de confidentialité a été traduite automatiquement à l’aide de ChatGPT. En cas de divergence, la version allemande fait foi. (01.03.2025)